rasage-traditionnel
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Aller en bas
Mr.Jim
Mr.Jim
Membre très actif
Membre très actif
Messages : 335
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 29
Localisation : belgique

Y a t'il... Empty Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 11:18
un juriste (belge) dans la salle ?  Very Happy 

J'ai quelques petits soucis suite à un PV pour non-port de la ceinture dans le centre de Bruxelles.
Problème, je n'étais pas en voiture à ce moment-là, et encore moins à Bruxelles.

Je viens d'aller voir mon dossier au Parquet du procureur du Roi, il n'y a aucune preuve matérielle à mon encontre si ce n'est la constatation d'un policier qui n'a pas pu arrêter une voiture dont le conducteur ne portait pas sa ceinture et qui serait moi, soi disant.

J'ai 12 amis qui étaient présents avec moi lorsque l'infraction est soi disant arrivée, mais selon la personne de l'accueil du Parquet, ce n'est pas une preuve acceptable. J'envoyais des sms exactement à l'heure constatée sur le PV, j'en ai la preuve, mais j'ai peur que cette preuve se retourne contre moi sous prétexte que "en plus de ne pas porter de ceinture, j'envoyais des sms au volant".

Une idée de comment gérer la situation ?

Merci d'avance.  confused
ALF78
ALF78
Modo
Modo
Messages : 4434
Date d'inscription : 04/08/2011
Age : 47
Localisation : Yvelines

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 11:30
Grace a t'on SMS, tu peux prouver que ton sms a été envoyé d'un relais telephonique éloigné du lieu de l'infraction.
Le problème est que tu devras te rapprocher te ton operateur telephonique pour avoir ces infos et que celà n'est surement pas gratuit.

Après, rien de dit que tu n'a pas prété  ton téléphone a quelqu'un le jour de l'infraction...
As-tu un autre alibi pour ce jour là (retrait d'argent à un DAB...)
Chrissss
Chrissss
Admin
Admin
Messages : 20480
Date d'inscription : 12/11/2011
Age : 45
Localisation : Aubange, Belgique

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 11:37
Engager une procédure juridique te coutera plus cher que de payer le PV, même si tu gagnes il te faudra avancer des frais et c'est pas sur que tu gagnes ... si toi tu n'apportes pas de preuve acceptable, le policier non plus apparement ... c'est le pot de terre contre le pot de fer.
fabrice1120
fabrice1120
Grand Maître
Grand Maître
Messages : 17162
Date d'inscription : 20/10/2012
Age : 52
Localisation : Bruxelles

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 12:16
J'ai eu cà au centre aussi, un feu rouge brûlé!?

Je dépose preuve avec photos et film comme quoi le feu ne fonctionne pas...et malgré tout on me fait comprendre que si je vais au tribunal, cà va me coûter bonbon en frais...autant payer les 150 euro Monsieur!

Ravaler sa fierté et payer  Evil or Very Mad 
Mr.Jim
Mr.Jim
Membre très actif
Membre très actif
Messages : 335
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 29
Localisation : belgique

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 12:18
Chrissss a écrit:Engager une procédure juridique te coutera plus cher que de payer le PV, même si tu gagnes il te faudra avancer des frais et c'est pas sur que tu gagnes ... si toi tu n'apportes pas de preuve acceptable, le policier non plus apparement ... c'est le pot de terre contre le pot de fer.

C'est ça que je trouve malsain dans le système juridique. Ça me bouffe du temps et risque de me bouffer de l'argent aussi pour une faute que je n'ai pas commise. Mais payer l'amende reviendrait à dire que n'importe quel flic peut constater une infraction, au mieux la personne ne peut pas prouver qu'elle n'est pas en tort et ça fait des thunes pour l'Etat, au pire la personne a des preuves suffisantes et le flic s'était simplement trompé, pas de quoi en faire un drame.

@Alf: Je vais aller voir chez mon opérateur téléphonique si c'est possible de faire ce que tu dis. C'est vrai que ça peut être une preuve suffisante.
Chrissss
Chrissss
Admin
Admin
Messages : 20480
Date d'inscription : 12/11/2011
Age : 45
Localisation : Aubange, Belgique

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 12:42
Un flic c'est assermenté, ca se trompe jamais  Suspect 

Pour te dire, y'a 3 ans, ma plaque ( je dis bien ma plaque, pas ma voiture) se fait flashée a Liege a 130 au lieu de 90 ... Je recois le PV a la maison, je conteste aupres de la police de ma commune ( j'etais a mon boulot a cette heure la, a Luxembourg) et bien figure toi que pour le parquet ca n'a pas suffit sous pretexte que j'aurais pu preter ma voiture ...

Du coup je prend un avocat (obligé pour avoir la photo du radar), je recois la photo et la on voit clairement que le modele de voiture ne correspond pas a la mienne !

Je retourne au tribunal ou on me dit que j'ai pu preter ma plaque !!!!!!

Sur ces entrefaits un 2ieme PV a Namur, 214 au lieu de 120, retrait de permis, tribunal et tout et tout.

Mon avocat recoit la photo, encore un autre vehicule que le mien ... heureusement en zoomant la photo on s'est appercu que la plaque ne comportait pas le macaron officiel Belge et je m'en suis sortit comme ça.

Ca a duré pres d'un an, j'ai du avancé des milliers d'euros, changer de plaque, faire des tonnes de demarches et de deplacement ... au final j'ai été remboursé de tout mais tu crois qu'on m'a donné une compensastion ?? j'ai pu porter plainte contre X mais a ce jour cela n'a toujours pas aboutit ...
BobsleiiG
BobsleiiG
Homeboy
Homeboy
Messages : 1275
Date d'inscription : 15/06/2012
Age : 35
Localisation : Caen - France

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 13:30
fabrice1120 a écrit:J'ai eu cà au centre aussi, un feu rouge brûlé!?

Je dépose preuve avec photos et film comme quoi le feu ne fonctionne pas...et malgré tout on me fait comprendre que si je vais au tribunal, cà va me coûter bonbon en frais...autant payer les 150 euro Monsieur!

Ravaler sa fierté et payer  Evil or Very Mad  
Non, non, non, non et encore non ! ! !
Je n'ai peut être jamais grandis, mais je refuse d'accepter l'injustice !
Manquerais plus que ça. Qu'il paie. Alors qu'à part une parole assermenté - pas celle de dieu non plus - le flic n'a aucune preuve.
Mr.Jim tu as quand même 12 témoins ! Comment peut on gober que ce n'est pas suffisant ?  Shocked La personne qui t'a reçu au parquet est soit incompétente (mais alors VRAIMENT incompétente), soit se fout de sont taf et a voulue se débarrasser de toi. Ou pire ! A peut être des directives pour vous décourager.

Petite parenthèse : Il y à un certain nombre d'années, j'ai été pris dans un carambolage sur l'A6, juste au sud de Paris --> auto HS.
Il pleuvait et je roulai tranquillement ~100km/h.
Je passe volontairement les détails, mais je n'étais pas en tors et j'ai eu les réflexes adéquates pour éviter l'accident... il est revenu à moi. Bref.
Conclusion : La police arrivé sur les lieux m’aligne - deux PV - pour vitesse inadapté aux circonstance (vous étiez là monsieur l'agent ? Elle est facile celle là...) et pour stationnement du véhicule sur le coté gauche de la chaussé... Sans commentaires.
Je fais mon constat, telle une BD avec pleins de case pour avoir la chronologie de l'accident, je suis disculpé par l'assureur et pas déclaré en tors.
Dans la foulé je conteste les PV - qui par chance ne réclamer pas un paiement pour engager une contestation comme certains - et y explique avec des tournures claires précises explicites et convaincantes comment la police n'avaient pas pu constater mon allure n'étant pas sur les lieux et pourquoi une voiture HS ne pouvait pas se déplacer pour se ranger sur la bande d’arrêt d'urgence.
Enfin des arguments relevants du bon sens quoi. Qui plus est correctement formulé dans une défense du tonnerre !
Réponse : Vous nous devez la somme € xxx.-  affraid 
Aucune compréhension, aucune communication !
Je n'y ait jamais répondu et il n'y à jamais eu de suite...

Mr.Jim a écrit:C'est ça que je trouve malsain dans le système juridique. Ça me bouffe du temps et risque de me bouffer de l'argent aussi pour une faute que je n'ai pas commise. Mais payer l'amende reviendrait à dire que n'importe quel flic peut constater une infraction, au mieux la personne ne peut pas prouver qu'elle n'est pas en tort et ça fait des thunes pour l'Etat, au pire la personne a des preuves suffisantes et le flic s'était simplement trompé, pas de quoi en faire un drame.

@Alf: Je vais aller voir chez mon opérateur téléphonique si c'est possible de faire ce que tu dis. C'est vrai que ça peut être une preuve suffisante.
Tout à fait. d'accord avec toi. Et de plus, je le souligne tu as des preuves et des témoins !
BobsleiiG
BobsleiiG
Homeboy
Homeboy
Messages : 1275
Date d'inscription : 15/06/2012
Age : 35
Localisation : Caen - France

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 13:32
Chrissss a écrit:Un flic c'est assermenté, ca se trompe jamais  Suspect 

Pour te dire, y'a 3 ans, ma plaque ( je dis bien ma plaque, pas ma voiture) se fait flashée a Liege a 130 au lieu de 90 ... Je recois le PV a la maison, je conteste aupres de la police de ma commune ( j'etais a mon boulot a cette heure la, a Luxembourg) et bien figure toi que pour le parquet ca n'a pas suffit sous pretexte que j'aurais pu preter ma voiture ...

Du coup je prend un avocat (obligé pour avoir la photo du radar), je recois la photo et la on voit clairement que le modele de voiture ne correspond pas a la mienne !

Je retourne au tribunal ou on me dit que j'ai pu preter ma plaque !!!!!!

Sur ces entrefaits un 2ieme PV a Namur, 214 au lieu de 120, retrait de permis, tribunal et tout et tout.

Mon avocat recoit la photo, encore un autre vehicule que le mien ... heureusement en zoomant la photo on s'est appercu que la plaque ne comportait pas le macaron officiel Belge et je m'en suis sortit comme ça.

Ca a duré pres d'un an, j'ai du avancé des milliers d'euros, changer de plaque, faire des tonnes de demarches et de deplacement ... au final j'ai été remboursé de tout mais tu crois qu'on m'a donné une compensastion ?? j'ai pu porter plainte contre X mais a ce jour cela n'a toujours pas aboutit ...
Sont vraiment blizzard en Belgique.  Suspect Enfin je veux dire encore plus qu'en France. C'est pour dire...

Mais de toutes manières, jamais je ne lâcherais l'affaire. Exclamation
BobsleiiG
BobsleiiG
Homeboy
Homeboy
Messages : 1275
Date d'inscription : 15/06/2012
Age : 35
Localisation : Caen - France

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 13:35
A tout hasard, vous n'auriez pas une espèce de présomption de culpabilité chez vous ?
Tu est déclaré coupable faute de pouvoir prouver le contraire.
Mr.Jim
Mr.Jim
Membre très actif
Membre très actif
Messages : 335
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 29
Localisation : belgique

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 17:03
Personnellement j'ai toujours entendu parler de la présomption d'innocence, mais faut croire que ce n'est pas valable comme histoire.

Oui j'ai 12 témoins, pour une histoire qui s'est passée il y a 5 mois donc comme je passe ma vie chez eux, bonne chance pour qu'ils sachent si c'était bien ce jour-là ou non.

Je suis allé chez mon opérateur téléphonique qui m'a dit ne rien savoir faire à leur niveau (vendeur en boutique) donc j'ai contacté des personnes cadres dans la société en question. J'attends de leurs nouvelles.

En attendant j'ai déjà récupéré les sms avec heure et date, que j'ai envoyé exactement au moment ou je suis censé conduire. Si en plus j'arrive à avoir la géolocalisation ça devrait être bon, du moins j'espère.
Chrissss
Chrissss
Admin
Admin
Messages : 20480
Date d'inscription : 12/11/2011
Age : 45
Localisation : Aubange, Belgique

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 17:30
Et la ils te diront que t'as preté ta voiture a un pote mais que t'en est responsable ...
BobsleiiG
BobsleiiG
Homeboy
Homeboy
Messages : 1275
Date d'inscription : 15/06/2012
Age : 35
Localisation : Caen - France

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 17:34
Ce qui est sur, c'est que tu as des cartes en main. Le flic, lui n'a "que" sa parole...
Pour tes amis, s'ils ne se rappellent plus exactement quand, peu importe. Toi tu savais qui étais présent, ils n'auront qu'à maintenir ta version des faits sans aucune crainte puisque c'est vérité.

Chrissss a écrit:Et la ils te diront que t'as preté ta voiture a un pote mais que t'en est responsable ...
Avec un peu de chance sa caisse était avec lui. Ses amis pourront alors confirmer.

Ou si elle était chez lui peut être qu'un aimable voin (ou pas aimable tu me diras...  Y a t'il... 677956 ) pourra le confirmer.
Mr.Jim
Mr.Jim
Membre très actif
Membre très actif
Messages : 335
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 29
Localisation : belgique

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 18:37
Ma voiture était dans le parking derrière l'appartement. Je ne l'ai jamais prêtée à personne et ne le ferai pas de sitôt  Very Happy Et là honnêtement ce serait de l'acharnement dû à leur mauvaise foi et je pourrai surement demander à mon cousin avocat si il y a moyen de leur rabattre le caquet.
Glenfiddich
Glenfiddich
Référent
Référent
Messages : 1529
Date d'inscription : 05/01/2013
Age : 31
Localisation : Montélimar
http://malt-o-palais.blogspot.fr/

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 18:56
Racket organisé. Franchement, taper sur les gens qui peuvent payer, plutôt que de poursuivre les gens qui font de vrais conneries et organisent leur insolvabilité.T'as de l'argent, faut que tu payes!!! Dégueulasse
Chrissss
Chrissss
Admin
Admin
Messages : 20480
Date d'inscription : 12/11/2011
Age : 45
Localisation : Aubange, Belgique

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 19:06
c'est clair que c'est du racket, j'comprend même pas comment le flic a oser dresser un procès verbal pour une infraction supposée, sans autre preuve que sa parole ... tu as des droits et le premier c'est celui de te defendre vis a vis d'une telle injustice.

Malheureusement sur 1000 PV de ce genre, seulement 10 personnes vont entamer une procedure couteuse en temps et en argent et les autres vont se contenter de payer, soit pour avoir la paix, soit car ils ont "oublié" et que p'tet le flic a raison ... dans le doute on paye quoi  Suspect 

Au final même si tu gagnes, ils gagnent quand même, c'est degueulasse  Evil or Very Mad 
Luminoso
Luminoso
Pilier
Pilier
Messages : 26554
Date d'inscription : 10/10/2013
Age : 63
Localisation : Genève-Suisse

Y a t'il... Empty Y a t-il...

le Mar 25 Mar 2014, 19:12

Bref, après vous avoir lus je constate que c'est partout la même magouille...  Y a t'il... 78980 

avatar
Invité
Invité

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 20:09
pigeons de tous pays, unissez-vous Twisted Evil 
cbf78
cbf78
Boss
Boss
Messages : 4427
Date d'inscription : 19/04/2013
Age : 64
Localisation : Ile de France

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 20:17
larachesla a écrit:pigeons de tous pays, unissez-vous Twisted Evil 


Y a t'il... 400_f_10
Mach1
Mach1
Admin
Admin
Messages : 8615
Date d'inscription : 09/06/2011
Age : 59
Localisation : Bruxelles

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 22:01
Mr.Jim a écrit:un juriste (belge) dans la salle ?  Very Happy 

J'ai quelques petits soucis suite à un PV pour non-port de la ceinture dans le centre de Bruxelles.
Problème, je n'étais pas en voiture à ce moment-là, et encore moins à Bruxelles.

Je viens d'aller voir mon dossier au Parquet du procureur du Roi, il n'y a aucune preuve matérielle à mon encontre si ce n'est la constatation d'un policier qui n'a pas pu arrêter une voiture dont le conducteur ne portait pas sa ceinture et qui serait moi, soi disant.

J'ai 12 amis qui étaient présents avec moi lorsque l'infraction est soi disant arrivée, mais selon la personne de l'accueil du Parquet, ce n'est pas une preuve acceptable. J'envoyais des sms exactement à l'heure constatée sur le PV, j'en ai la preuve, mais j'ai peur que cette preuve se retourne contre moi sous prétexte que "en plus de ne pas porter de ceinture, j'envoyais des sms au volant".

Une idée de comment gérer la situation ?

Merci d'avance.  confused
Juriste défroqué  cheers  (jamais exercé, j'ai cru que banquier payait mieux  Rolling Eyes ).

Ton message ne dit pas totalement clairement à quel stade on est: je suppose que tu as reçu une proposition de paiement d'une perception immédiate. Je suppose que tu as refusé et que c'est là-dessus que tu es allé au parquet?

Au fait, est-ce que le PV contient une description du véhicule?

Disons que mon conseil serait de refuser la perception immédiate en argumentant et en fournissant des témoignages écrits des personnes concernées, avec nom, adresse et n° carte d'identité, et tout ça envoyé au parquet en contestant.

Suite à ça, deux possibilités:
1. silence radio, le parquet n'a pas que ça à foutre, s'ils aperçoivent une chance que tu gagnes au tribunal (qui est de toute façon surencombré), ton dossier va à la poubelle et tu n'en entendras plus jamais parler.

2. ils décident de poursuivre. Dans ce cas soit ils te laissent encore une chance de payer avant le procès et....mieux vaut payer ou soit tu es convoqué devant le tribunal de police, et ma foi, tu t'y rendras sans trop d'espoir, vu le poids relatif entre l'agent assermenté et toi. Le seul espoir sera que l'amende ne soit pas trop augmentée...voir ceci.

Une dernière suggestion: tu as sans doute une assurance assistance et protection juridique avec ton assurance auto (personnellement, j'ai une assurance assistance juridique distincte, plus chère mais nettement plus efficace). Tu devrais demander à ton assureur s'il peut t'assister. S'agissant d'une infraction de roulage, je pense qu'il est possible que ton assistance juridique couvre ce cas, donc éventuellement ton assureur pourrait te donner un conseil et, pourquoi pas, couvrir les frais s'il y a une chance devant un tribunal.

_________________
Je suis toujours prêt à apprendre, bien que je n'aime pas toujours qu'on me donne des leçons.  
Winston Churchill
BobsleiiG
BobsleiiG
Homeboy
Homeboy
Messages : 1275
Date d'inscription : 15/06/2012
Age : 35
Localisation : Caen - France

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mar 25 Mar 2014, 23:24
Glenfiddich a écrit:Racket organisé. Franchement, taper sur les gens qui peuvent payer, *1 plutôt que de poursuivre les gens qui font de vrais conneries et organisent leur insolvabilité.T'as de l'argent, faut que tu payes!!! *2 Dégueulasse

Ben justement non c'est bien pire encore.
*2 - Oui, mais pire encore, c'est le système d'exclusion bien rodé : moins tu as d'argent, plus tu paie ! (en tout cas, plus tu en dois. Les banques l'on bien compris...)

*1 - C'est encore plus drole avec ceux qui ne peuvent pas mais qui sont encore dans une situation qui ne les fout pas complètement en marge, car eux ils paieront quand même. Mais bien plus tard et bien plus cher. Enfin s'ils ne se sont pas pris un métro, un bus ou un trottoir après 25 étages...  cheers 

J'en rigole mais c'est bien triste.
Mr.Jim
Mr.Jim
Membre très actif
Membre très actif
Messages : 335
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 29
Localisation : belgique

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mer 26 Mar 2014, 00:02
Mach1 a écrit:
Juriste défroqué  cheers  (jamais exercé, j'ai cru que banquier payait mieux  Rolling Eyes ).

Ton message ne dit pas totalement clairement à quel stade on est: je suppose que tu as reçu une proposition de paiement d'une perception immédiate. Je suppose que tu as refusé et que c'est là-dessus que tu es allé au parquet?

Au fait, est-ce que le PV contient une description du véhicule?

Disons que mon conseil serait de refuser la perception immédiate en argumentant et en fournissant des témoignages écrits des personnes concernées, avec nom, adresse et n° carte d'identité, et tout ça envoyé au parquet en contestant.

Suite à ça, deux possibilités:
1. silence radio, le parquet n'a pas que ça à foutre, s'ils aperçoivent une chance que tu gagnes au tribunal (qui est de toute façon surencombré), ton dossier va à la poubelle et tu n'en entendras plus jamais parler.

2. ils décident de poursuivre. Dans ce cas soit ils te laissent encore une chance de payer avant le procès et....mieux vaut payer ou soit tu es convoqué devant le tribunal de police, et ma foi, tu t'y rendras sans trop d'espoir, vu le poids relatif entre l'agent assermenté et toi. Le seul espoir sera que l'amende ne soit pas trop augmentée...voir ceci.

Une dernière suggestion: tu as sans doute une assurance assistance et protection juridique avec ton assurance auto (personnellement, j'ai une assurance assistance juridique distincte, plus chère mais nettement plus efficace). Tu devrais demander à ton assureur s'il peut t'assister. S'agissant d'une infraction de roulage, je pense qu'il est possible que ton assistance juridique couvre ce cas, donc éventuellement ton assureur pourrait te donner un conseil et, pourquoi pas, couvrir les frais s'il y a une chance devant un tribunal.

Alors en effet pour résumer ou on se trouve dans l'affaire, l'infraction a été constatée fin octobre, j'ai reçu en effet une proposition de perception immédiate, avec la lettre de contestation annexée dans le courrier. J'ai donc renvoyé cette lettre de contestation en la complétant au mieux. Suite à ça plus de nouvelles pendant un certain temps puis nouveau courrier. Sans réponse de ma part puisque la contestation était envoyée. A nouveau silence radio pendant quelques temps et finalement la semaine dernière je reçois un courrier me proposant une 3eme fois la perception immédiate (majorée de 10 euros par rapport au montant initial) et m'informant que je pouvais accéder à mon dossier au Parquet, ce que j'ai fais ce matin.

Pour ce qui est du dossier, la préposée l'a posé devant moi mais m'a directement donné un papier pour décrire plus de détails pour contester à nouveau. J'étais tellement "choqué" de me rendre compte que j'étais accusé d'une infraction mais qu'il n'y avait aucune preuve matérielle à mon encontre que je n'ai même pas regardé la description du PV, donc je vais devoir y retourner pour vérifier si il y a une description du véhicule.

Pour ce qui est de l'assistance juridique proposée par l'assurance, je pense que j'y ai droit, faudrait que je vérifie mon contrat et le cas échéant, que je les contacte. J'avoue n'avoir pas pensé à cette possibilité, merci de me l'avoir rappelé. Smile
Mr.Jim
Mr.Jim
Membre très actif
Membre très actif
Messages : 335
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 29
Localisation : belgique

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mer 26 Mar 2014, 11:43
Petite discussion avec mon cousin avocat à l'instant, selon lui, mes 12 témoins ne valent rien.
De plus même si j'arrive à avoir la preuve géographique via mon opérateur ça ne veut pas dire que je n'avais pas prêté mon téléphone ce jour-là, ou même prêté ma voiture et donc dans les deux cas ça ne m'innocente pas.

Selon lui les deux seules possibilités qui peuvent me sauver c'est que soit je me faisait flasher au même moment à 50km de là (classe la justice non ? Very Happy) ou que le flic décrive le véhicule concerné dans le PV et que celui-ci ne corresponde pas au mien.

Et pour ce qui est de la présomption d'innocence, c'est en fait que toute personne est considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable lors d'un procès. C'est un peu absurde car ce n'est pas utilisable dans cette situation et surtout parce que d'après ce que mon cousin m'a dit, même si considéré innocent jusqu'au jugement, le procureur cherche visiblement la petite bête entre "vous ne pouvez pas prouver que vous étiez à un autre endroit" ou "vous ne pouvez pas prouver que vous n'avez pas prêté votre véhicule/téléphone à un tiers et dès lors avez pu commettre ou êtes responsable des actes du tiers".

Bref c'est peu encourageant et surtout râlant de voir que des mecs qui agressent, volent etc on plus de chance d'être innocenté malgré leurs actes alors que des citoyens honnêtes sont accusés pour des actes qu'ils n'ont pas commis et devront le plus souvent payer.

Du coup je suis bon pour retourner au Parquet cet aprem pour demander une copie de mon dossier et prier pour que le PV décrive un véhicule autre que le mien.
33c
33c
Pilier
Pilier
Messages : 12485
Date d'inscription : 01/01/2012

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mer 26 Mar 2014, 11:50
Et porter plainte au commissariat pour utilisation frauduleuse de tes plaques d'immatriculation?
Tu fais valoir tes témoins avec noms et adresses et le lieu où tu te trouvais au moment de la constatation de l'infraction. Tu produits les justificatifs de tes sms et demande que soit fait auprès de l'opérateur une localisation de l'antenne réseau concernées pour l'envoi.


http://www.ufc-quechoisir-sete.fr/index.php/journal/juridique/58-utilisation-frauduleuse-des-plaques-dimmatriculation?format=pdf
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18679.xhtml

C'est pour la France mais en Belgique cela doit être similaire je pense.


Dernière édition par 33c le Mer 26 Mar 2014, 11:57, édité 1 fois
Mr.Jim
Mr.Jim
Membre très actif
Membre très actif
Messages : 335
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 29
Localisation : belgique

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mer 26 Mar 2014, 11:55
Le souci dans cette démarche est qu'elle n'est peut-être pas fondée. Comme le flic a noté la plaque au vol, il se peut qu'il se soit "simplement" planté dans une lettre ou un chiffre.

Mais je ne sais pas trop, si je porte plainte, ça implique quoi au final ?
33c
33c
Pilier
Pilier
Messages : 12485
Date d'inscription : 01/01/2012

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mer 26 Mar 2014, 12:08
Fondée ou pas, erreur du flic ou pas, tu te retrouves mis en cause pour une infraction qui ne te concerne pas.
Puisque tes témoins, tes sms ne sont pas des preuves "suffisantes" et "recevables" selon les autorités compétentes deux solutions pour toi :
-tu acceptes la verbalisation sans te défendre et tu payes pour un autre au risque que si tes plaques sont frauduleusement utilisées le cas se reproduise. Si c'est une erreur de l'agent assermenté cela ne devrait plus se produire...
- tu réfutes l'accusation portée et de payer pour un autre ou pour une erreur et alors tu te défends avec les outils en ta possession.
Tu portes plainte, ton véhicule (ton immatriculation) est enregistrée au registre des véhicules volés, et tu dois sans délais aller te faire à nouveau immatriculer (à tes frais????).
Après à toi de faire valoir auprès de l'autorité de police ta bonne foi en. Produisant les preuves de ta démarche (dépôt de plainte et nouvelle imatriculation) et espérer la compréhension de cette autorité.
Chrissss
Chrissss
Admin
Admin
Messages : 20480
Date d'inscription : 12/11/2011
Age : 45
Localisation : Aubange, Belgique

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mer 26 Mar 2014, 12:16
Mr.Jim a écrit:Le souci dans cette démarche est qu'elle n'est peut-être pas fondée. Comme le flic a noté la plaque au vol, il se peut qu'il se soit "simplement" planté dans une lettre ou un chiffre.

Mais je ne sais pas trop, si je porte plainte, ça implique quoi au final ?

tu veux porter plainte contre qui ? un flic ?   laisse tomber ...

Paye et laisse couler si tu veux pas perdre du temps et de l'argent bcp d'argent) et dis toi que l'erreur est humaine.
Mr.Jim
Mr.Jim
Membre très actif
Membre très actif
Messages : 335
Date d'inscription : 17/11/2013
Age : 29
Localisation : belgique

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mer 26 Mar 2014, 12:25
Chrissss a écrit:
Mr.Jim a écrit:Le souci dans cette démarche est qu'elle n'est peut-être pas fondée. Comme le flic a noté la plaque au vol, il se peut qu'il se soit "simplement" planté dans une lettre ou un chiffre.

Mais je ne sais pas trop, si je porte plainte, ça implique quoi au final ?

tu veux porter plainte contre qui ? un flic ?   laisse tomber ...

Paye et laisse couler si tu veux pas perdre du temps et de l'argent bcp d'argent) et dis toi que l'erreur est humaine.

Non non, plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation, comme le propose 33c.
Porter plainte contre un flic, faut vraiment avoir toutes les preuves possibles avant d'oser y penser, et surtout je n'ai pas de raison de faire ça. Very Happy
Chrissss
Chrissss
Admin
Admin
Messages : 20480
Date d'inscription : 12/11/2011
Age : 45
Localisation : Aubange, Belgique

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mer 26 Mar 2014, 12:40
Mr.Jim a écrit:
Chrissss a écrit:
Mr.Jim a écrit:Le souci dans cette démarche est qu'elle n'est peut-être pas fondée. Comme le flic a noté la plaque au vol, il se peut qu'il se soit "simplement" planté dans une lettre ou un chiffre.

Mais je ne sais pas trop, si je porte plainte, ça implique quoi au final ?

tu veux porter plainte contre qui ? un flic ?   laisse tomber ...

Paye et laisse couler si tu veux pas perdre du temps et de l'argent bcp d'argent) et dis toi que l'erreur est humaine.

Non non, plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation, comme le propose 33c.
Porter plainte contre un flic, faut vraiment avoir toutes les preuves possibles avant d'oser y penser, et surtout je n'ai pas de raison de faire ça. Very Happy

j'ai eu peur Y a t'il... 677956

je l'ai faite cette démarche y'a 2 ans au moins et le flic a l'epoque m'avait dit qu'a moins qu'il choppe le mec qui a copié ma plaque en flagrant délit et reussissent a l'interpeller, aucune chance d'aboutir ... c'est pour ca que j'ai changé de plaque.
33c
33c
Pilier
Pilier
Messages : 12485
Date d'inscription : 01/01/2012

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mer 26 Mar 2014, 13:00
Le fait de porter plainte pour usurpation d'immatriculation te permet :
-de changer tes plaques.
-de faire valoir tes droits et ta bonne foi pour faire sauter l'amende.

Cela ne sert aucunement à attraper un éventuel usurpateur.
Ça, c'est le job et l'histoire des bleus plus la tienne après.

Parceque si tu ne fais rien et que demain l'usurpateur éventuel renverse quelqu'un, provoque un accident grave même sans y prendre part matériellement, prend la fuite et qu'un passant note la plaque (ta plaque), ça ne sera pas les mêmes emmerdes...
Glenfiddich
Glenfiddich
Référent
Référent
Messages : 1529
Date d'inscription : 05/01/2013
Age : 31
Localisation : Montélimar
http://malt-o-palais.blogspot.fr/

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

le Mer 26 Mar 2014, 13:10
BobsleiiG a écrit:
Glenfiddich a écrit:Racket organisé. Franchement, taper sur les gens qui peuvent payer, *1 plutôt que de poursuivre les gens qui font de vrais conneries et organisent leur insolvabilité.T'as de l'argent, faut que tu payes!!! *2 Dégueulasse

Ben justement non c'est bien pire encore.
*2 - Oui, mais pire encore, c'est le système d'exclusion bien rodé : moins tu as d'argent, plus tu paie ! (en tout cas, plus tu en dois. Les banques l'on bien compris...)

*1 - C'est encore plus drole avec ceux qui ne peuvent pas mais qui sont encore dans une situation qui ne les fout pas complètement en marge, car eux ils paieront quand même. Mais bien plus tard et bien plus cher. Enfin s'ils ne se sont pas pris un métro, un bus ou un trottoir après 25 étages...  cheers 

J'en rigole mais c'est bien triste.

Hs mais raccourci facile: un client qui à pas de dépôts dans une banque, si tu le rentabilises pas avec des commissions pour ses moyens de paiements, et des services complémentaires (assurance, prévoyance) il coûte de la thune à la banque. Ceux la on aimerait bien les voir aller vers la banque en ligne.On est pas des philantropes. L'état, si tu fait pas d'infraction, tu lui coûte pas pour autant de l'argent, enfin pas directement.
Contenu sponsorisé

Y a t'il... Empty Re: Y a t'il...

Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum